Données personnelles

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNées personnelles

Cette politique de confidentialité (la « Politique ») s’applique à compter du 10 mars 2019 et intègre les mises à jour légales et règlementaires auxquelles CosLove (la « Société ») est soumise.

Dernière mise à jour au 15 août 2020.

1. Modifications apportées à la politique

La Société se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente Politique, notamment dans le cadre de mises à jour légales ou règlementaires qui s’imposent à elle. La Société s’engage à informer ses utilisateurs par email de toute modification apportée à la présente Politique et à communiquer sur la date à laquelle elle entrera en vigueur.

2. Objet de la Politique

La présente Politique a pour objet de décrire la nature des données personnelles que la Société collecte auprès de ses utilisateurs. La Politique détaille également dans quelles circonstances les données collectées peuvent être partagées et les droits dont bénéficient les utilisateurs dans ce cadre.

3. Type de données collectées

Dans le cadre de la relation contractuelle existante entre les utilisateurs du Site et la Société, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :

  • Les informations nécessaires à l’ouverture d’un compte utilisateur sur le Site (notamment nom, prénom, email, pays) et certaines informations optionnelles
  • Certaines informations relatives aux transactions effectuées sur le Site telles que le pays de la transaction et son statut (succès ou échec).
  • Les informations relatives à l’activité des utilisateurs sur le Site (adresse IP)

4. Objet de la collecte de données personnelles

Les données à caractère personnel recueillies font l’objet de traitements dont le responsable est CosLove, conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel (et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données).
Plus précisément et afin de créer un compte sur le Site et aux fins de l’utilisation des services proposés par la Société, certaines données doivent être collectées et traitées. Cela inclut :

  • Le traitement des données personnelles pour l’exécution des services proposés par la Société et la gestion des adhérents. Les données de l’adhérent seront conservées à ce titre pendant la durée de la relation contractuelle ou jusqu’à la constatation d’une inactivité d’une durée supérieure à 18 mois de la part de l’utilisateur. Lorsque la Société constate une inactivité d’une durée supérieure à 18 mois de la part de l’adhérent, ce dernier sera sollicité afin de lui proposer la suppression de son compte et des données personnelles y étant afférentes ;
  • L’exécution des obligations contractuelles, légales ou règlementaires, telles que la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. A ce titre, les données du client sont conservées en base d’archives chiffrée pour une durée de 5 ans à compter de la demande de suppression du compte par l’utilisateur. Les données ne sont alors accessibles qu’à la demande d’une autorité de contrôle judiciaire ou administrative ;
  • La protection de l’intérêt légitime de la Société notamment dans le cadre de la lutte contre la fraude et la cybercriminalité et conservées à ce titre pour une durée d’un an ;
  • L’amélioration de la relation commerciale par l’intermédiaire de la newsletter pour les seuls Adhérents ayant bénéficié du service et conservées à ce titre pendant la durée de la relation commerciale sauf en cas d’exercice de son droit d’opposition à la réception de la newsletter par l’adhérent à l’adresse suivante : contact.adhérents@mycostumenetwork.com. L’adhérent peut également exercer ses droits dans les conditions et à l’adresse indiquée ou en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque envoi. L’adhérent peut également exercer ses droits dans les conditions et à l’adresse indiquée ci-dessous, à l’article 9.
  • La collecte des données des Adhérents pour le compte de Paypal, prestataire de service de paiement de la Société, qui traite les données pour l’exécution des transactions, l’ouverture et la gestion des comptes de paiement ainsi que leurs propres obligations de lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme.

Elles sont destinées à la Société et pourront être communiquées aux sociétés du groupe auquel elle appartient et à ses sous-traitants ou partenaires pour les traitements et finalités cités ci-avant. Elles pourront également être communiquées à toute autorité administrative ou judiciaire habilitée ou plus généralement à tout tiers autorisé, pour satisfaire à ses obligations légales ou réglementaires.

L’ensemble de ces données pourra être conservé au-delà des durées précisées, dans le respect des délais de prescription légaux applicables.

Les données à caractère personnel collectées sont obligatoires pour la souscription aux offres de la Société. À défaut, l’inscription aux services et l’utilisation du Site ne pourront pas être traitées et le client s’expose à un refus.

5. Partage des informations

Au moment de la création du compte des adhérents, la Société créé une page personnalisée et nominative pour chacun d’eux où figure son pseudonyme.

Les informations suivantes ne sont jamais rendues publiques :

  • Le mot de passe
  • L’adresse IP
  • Le numéro de téléphone
  • La date de naissance et les informations d’identification
  • Les communications envoyées directement à la Société

Certaines informations sont également partagées avec le prestataire de services de paiement (le « PSP ») choisi par la Société pour gérer les transactions faites par l’intermédiaire du Site. Les informations sont alors collectées et traitées par le PSP selon les termes et conditions qui régissent ses conditions générales d’utilisation. A ce titre, le PSP agit en qualité de responsable de traitement.

6. Transferts de données personnelles en dehors de l'Union Européenne

Les éventuels transferts de données effectués vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne se font en respectant les règles spécifiques qui permettent d’assurer la protection et la sécurité des données à caractère personnel. À l’occasion des opérations de paiement réalisées auprès du prestataire de services de paiement choisi par la Société, des données à caractère personnel du client peuvent être transférées vers des pays hors de l’Union européenne, pour permettre le dénouement de l’opération ou pour lutter contre le blanchiment des capitaux ou le financement du terrorisme (Règlement UE 2015/847).

7. Cas spécifique des mineurs

Les mineurs de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à s’inscrire sur le Site. Dans l’hypothèse où un mineur de moins de 18 ans s’inscrirait sur le site en fraudant sur son âge, la Société ne pourra être tenue responsable des éventuelles conséquences liées à l’utilisation de certains services de mise en relation notamment pour les Collaborations, les hébergements, les trajets ou encore les rencontres.

8. Sécurité des données personnelles

La Société s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles des adhérents et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant les données personnelles des adhérents (destruction, perte, altération ou divulgation), la Société s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de données personnelles, notamment auprès de la CNIL.

9. Exercice des droits des adhérents

L’adhérent dispose à tout moment de la faculté d’exercer auprès de la Société les droits prévus par la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :

  • Droit d’accès : le Client peut avoir communication de ses données personnelles faisant l’objet d’un traitement par la Société ;
  • Droit de rectification : le Client peut mettre à jour ses données personnelles ou faire rectifier ses données personnelles traitées par la Société ;
  • Droit d’opposition : le Client peut exprimer son souhait de ne plus recevoir de communication de la part de la Société ou demander à ce que ses données personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement ;
  • Droit à l’effacement : le Client peut demander la suppression de ses données personnelles ;
  • Droit à la limitation : le Client peut demander la suspension du traitement de ses données personnelles ;
  • Droit à la portabilité : le Client peut demander à la Société de récupérer ses données personnelles afin d’en disposer.

Les adhérents ont également la possibilité de donner des instructions relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès.

Il peut exercer ses droits en précisant son nom, prénom, son adresse mail, en s’adressant par courrier électronique à l’adresse suivante : admin@mycostumenetwork.com en précisant dans l’objet du mail la mention “RGPD”.

Le Client est également informé qu’il peut s’adresser directement à la Société (aux adresses susmentionnées) pour toute demande d’exercice de ses droits pour les traitements dont le PSP est responsable. La Société s’engage à communiquer ses demandes au PSP dans les meilleurs délais afin d’assurer au Client une réponse dans les délais légaux.

Pour toute demande d’exercice de droit, la Société se réserve le droit de vérifier l’identité du Client.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données à caractère personnel, le client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).